Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Seanaut.fr, site de petites annonces nautiques permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs de bateaux.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour déposer une annonce ou contacter un vendeur, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Ne pas créer plusieurs comptes
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers

4. Publication d'annonces

En publiant une annonce, vous vous engagez à :

  • Être propriétaire ou mandataire autorisé du bateau mis en vente
  • Fournir une description exacte et non trompeuse
  • Publier des photos authentiques du bateau
  • Indiquer un prix réaliste et sincère
  • Respecter les lois en vigueur

Seanaut se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.

5. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier :

  • Des contenus illégaux, diffamatoires ou injurieux
  • Des annonces frauduleuses ou trompeuses
  • Des contenus portant atteinte aux droits de tiers
  • Des annonces sans rapport avec le nautisme
  • Du spam ou des publicités non autorisées

6. Responsabilité

Seanaut agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs. Seanaut ne peut être tenu responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs, ni de la qualité, légalité ou conformité des bateaux mis en vente.

7. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais accordent à Seanaut une licence non exclusive pour afficher et promouvoir leurs annonces sur la plateforme.

8. Résiliation

Seanaut peut suspendre ou résilier tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modification des CGU

Seanaut se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le site.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@seanaut.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2025